J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22264
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Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d'un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INDI0320478D
Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d'un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électomagnétiques est abrogé.